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Adresse : 70, Route de Burange L-3429 Dudelange, Luxembourg
Numéro de téléphone : (+352) 27 62 01 27
Adresse e-mail : secretariat@lef.lu
Forme juridique de l'entreprise : SA
Autres informations : RCS - B95052, TVA - LU19746563
 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

L.E.F. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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3 - Limitations de responsabilité

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4 - Protection des données personnelles

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lef-electricite.lu/ est soumis au droit luxembourgeois. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Grand-Duché de Luxembourg.
 

7 - Règlement des litiges

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS), disponible à l'adresse :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne.
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